Conditions générales de vente

C.G.V

Conditions générales de vente au 1er Décembre 2016

Le site Flore et Sens.net est géré par la SARL AC FLEURS au capital de 1000,00 €, immatriculée au RCS DE TOULON  sous le numéro 530 337 997, code APE 4776Z.

Son siège social est situé : 7 Avenue de Toulon 83400 HYERES Tel. 04 94 08 31 81
 
Mail : contact@floreetsens.net

Les présentes conditions de vente sont applicables aux particuliers et aux professionnels commandant sur le site floreetsens.net.
Le site floreetsens.net évoluera ainsi que les conditions de vente en fonction de l’évolution du site.

 

La commande

Toute commande vaut acceptation expresse et irrévocable des prix et des descriptions des produits disponibles à la vente.
Le client déclare avoir pris connaissance et accepté les présentes conditions générales de vente avant de confirmer toute commande.
Toute marchandise référencée sur floreetsens.net peut être immédiatement commandée sous réserve de disponibilité́.
La commande est définitivement validée par le client qu’une fois son règlement finalisé, et reçu de manière effective.
Une fois complèté, le formulaire de commande validé, le client recevra par e-mail une confirmation de sa commande.
La validation de votre commande vaut acceptation des conditions générales de vente.

 

Les articles

Floreetsens.net s’autorise à modifier les caractéristiques et la liste des produits afin de satisfaire au mieux ses clients. Les photos, les dessins et les textes ne sont pas contractuels. 

 

Tarif

Les prix figurant dans le catalogue du site floreetsens.net sont des prix TTC en euros tenant compte de la TVA applicable au jour de la commande. Tout changement de taux pourra être répercuté sur le prix des produits et services. Floreetsens.net se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment, étant toutefois entendu que le prix figurant au catalogue le jour de la commande sera le seul applicable à l’acheteur.

 

 Retrait de la commande – Livraison

La commande sera retirée directement à notre magasin, aux heures d’ouverture :
FLORE ET SENS
7 Avenue de Toulon
83400 HYERES

Pour toute commande supérieure à 50 €, nous proposons la livraison sur les communes voisines d’Hyères.

Les retraits en magasin se feront sous 1 heure à compter de la validation de la commande, dans les heures d’ouvertures du magasin.

Les livraisons sont réalisées dans les communes suivantes :

  • Hyères
  • La Crau
  • Carqueiranne
  • Le Pradet
  • La Londe
  • La Farlède
  • La Garde

Les frais de livraison seront de 7 € TTC pour la commune d’Hyères, et 9 € TTC pour les autres communes.

Délai de livraison :

  • Si la commande est passée avant 11 heures, la livraison sera réalisée avant 14 heures.
  • Si la commande est validée après 11 heures, la livraison sera réalisée entre 17 heures et 20 heures.

Les possibilités et les conditions de livraison seront définies, préalablement à la commande,  en prenant contact avec le magasin par mail ou par téléphone.
Dans le cas d’un accord de livraison, le coût de la livraison sera en option lors du passage de la commande.
En cas de livraison, les produits seront déposés à l’adresse de livraison indiquée au cours du processus de commande.

 

Modalités de paiement

Le prix est exigible à la commande, par carte bancaire en ligne par le biais du système sécurisé cyberplus, paiement de la banque populaire (cb, visa, eurocard, mastercard), par paypal, par carte bancaire par téléphone. 

 

Sécurisation du paiement

Pour tout paiement par carte bancaire, floreetsens.net assure un système de paiement sécurisé́ « cyber plus paiement banque populaire » et garantit la confidentialité́ du paiement. floreetsens.net ne dispose en aucune manière des coordonnées bancaires saisies lors du paiement en ligne, celui- ci étant traité par un organisme bancaire tiers. La connexion entre l’ordinateur du client et le site de notre partenaire bancaire lors du paiement est entièrement sécurisée et codée lors du transfert de données.
A défaut d’autorisation de paiement, la commande n’est pas mise à disposition du client. Floreetsens.net se réserve la possibilité́ de ne pas donner suite à la commande d’un client pour lequel des problèmes seraient d’ores et déjà̀ survenus. 

 

Délai de traitement de la commande

En fonction du produit commandé, les commandes effectuées avant 17h pourront être traitées le jour même dans la limite des stocks disponibles.
Flore et Sens s’engage à informer le client de tout problème relatif au traitement de la commande, aux coordonnées qu’il a indiqué́ lors de la passation de la commande. La commande validée sera traitée au plus tard dans un délai de 3 heures (dans les heures d’ouverture du magasin).

 

Exception au droit de rétractation

Par exception à l’article L.121-21-8 du Code de la Consommation, le droit de rétractation de 14 jours à compter de la réception de la commande, ne vous est pas applicable compte tenu de la spécificité du produit (fleurs) qui est susceptible de se détériorer ou se périmer rapidement.

 

Responsabilités

La SARL AC FLEURS, floreetsens.net n’a, pour toutes les étapes d’accès au site, du processus de commande, du retrait de la commande, la livraison ou des services postérieurs, qu’une obligation de moyen. La responsabilité́ de la société AC FLEURS, floreetsens.net ne saurait être engagée pour les inconvénients ou dommages inhérent à l’utilisation du réseau internet, notamment une rupture du service, une intrusion extérieure, la présence de virus informatique, ou de tout fait qualifié de force majeure, conformément à la jurisprudence. 

 

Protection des données personnelles

Les données communiquées à floreetsens.net sont exclusivement destinées à nos services. Vous disposez d’un droit d’accès et de rectification sur les données vous concernant, conformément à la loi informatique et liberté́ du 6 janvier 1978. 

 

Lois applicables

Les relations commerciales résultant des présentes conditions générales de vente sont soumises à la loi française.
En cas de litige, le client et la société AC FLEURS, floreetsens.net s’engagent à rechercher une solution amiable, à défaut le tribunal de commerce de Toulon sera seul compétent si vous êtes un professionnel. Sinon les Tribunaux Français seront seuls compétents.

 

Enregistrement du client

Lors de la première commande et afin de personnaliser l’environnement de chaque client, un nom d’utilisateur et un mot de passe sont choisis par celui-ci. Un contrôle d’unicité́ de l’identifiant est alors effectué, un client ne s’enregistre donc qu’une seule fois sur le site. Le client est entièrement responsable de son identifiant et de son mot de passe, ils valent preuves d’identité́ et l’engagent sur toute commande passée par leur intermédiaire. 

 

Propriété intellectuelle

Tous les éléments du site floressens.net sont et restent la propriété intellectuelle et exclusive de la société AC FLEURS. Nul n’est autorisé à reproduire, exploiter, rediffuser, ou utiliser à quelque titre que ce soit, même partiellement, des éléments du site qu’ils soient logiciels, visuels ou sonores. Tout en lien simple ou
par hypertexte est strictement interdit sans un accord écrit exprès de la
société AC FLEURS

 

Archivage / Preuve

La société AC FLEURS archivera les bons de commandes et les factures sur un support fiable et durable constituant une copie fidèle conformément aux dispositions de l’article 1379 du Code Civil.
Les registres informatisés de la société AC FLEURS seront considérés par toutes les parties concernées comme preuve des communications, commandes, paiements et transactions intervenus entre les parties.

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